Journal officiel 2003 N°12 NS du 26/12/2003
- Délibération n° 2003-183 APF du 06/12/2003
Délibération n° 2003-183 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004 - Délibération n° 2003-184 APF du 06/12/2003
Délibération n° 2003-184 APF du 6 décembre 2003 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2004 - Délibération n° 2003-185 APF du 06/12/2003
Délibération n° 2003-185 APF du 6 décembre 2003 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004