Journal officiel 2003 N°13 du 27/03/2003
- Décret n° 2003-74 du 28/01/2003
Décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne. (Arrêté de promulgation n° 191 DRCL du 13 mars 2003) - Arrêté n° 37 DAF/PERS du 27/02/2003
Arrêté n° 37 DAF/PERS du 27 février 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 08/01/2003
Arrêté du 8 janvier 2003 fixant le modèle de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 13 mars 2003) - Arrêté n° 51 DAF/PERS du 06/03/2003
Arrêté n° 51 DAF/PERS du 6 mars 2003 désignant M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative par intérim des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 100 MAC du 27/02/2003
Arrêté n° 100 MAC du 27 février 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002à 22 971 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Décision n° 106 SATP du 27/02/2003
Décision n° 106 SATP du 27 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Sylvie Berdoulive, lieutenant de police de la police nationale, matricule 645.334, mutée au service des renseignements généraux à Papeete - Arrêté n° 108 MIDCR du 27/02/2003
Arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du C.N.A.S.E.A. pour la mise en oeuvre des O.G.A.F.", ministère de l'outre-mer, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) - Arrêté n° 109 MIDCR du 03/03/2003
Arrêté n° 109 MIDCR du 3 mars 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003 (2e trimestre 2002-2003), au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation e[...] - Arrêté n° 146 DRCL du 07/03/2003
Arrêté n° 146 DRCL du 7 mars 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Joseph Boutigue, société Axa assurances Iard et Vie) - Arrêté n° 110 CAB/DPC du 04/03/2003
Arrêté n° 110 CAB/DPC du 4 mars 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours le 3 mars 2003 au G.P.M. gendarmerie (Tahiti)
