Journal officiel 2003 N°13 NS du 31/12/2003
- Arrêté n° 1965 CM du 30/12/2003
Arrêté n° 1965 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 4 décembre 1995 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française - Arrêté n° 1967 CM du 30/12/2003
Arrêté n° 1967 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 27 septembre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française - Arrêté n° 1917 CM du 26/12/2003
Arrêté n° 1917 CM du 26 décembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 16-03 CA/EGT du 1er décembre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification du plan pluriannuel des investissements de l'établissement - Arrêté n° 1918 CM du 26/12/2003
Arrêté n° 1918 CM du 26 décembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 17-03 CA/EGT du 1er décembre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2004 - Arrêté n° 1931 CM du 29/12/2003
Arrêté n° 1931 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances locatives d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2004 - Arrêté n° 1932 CM du 29/12/2003
Arrêté n° 1932 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 38-2002 du 10 décembre 2002 fixant le tarif d'occupation des terrains situés en zone récifale est de Motu Uta - Arrêté n° 1968 CM du 30/12/2003
Arrêté n° 1968 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 28 novembre 2002 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française - Arrêté n° 1933 CM du 29/12/2003
Arrêté n° 1933 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 39-2002 du 10 décembre 2002 fixant les tarifs d'occupation du domaine public dudit port - Arrêté n° 1934 CM du 29/12/2003
Arrêté n° 1934 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2002 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant audit port - Arrêté n° 1935 CM du 29/12/2003
Arrêté n° 1935 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de remorquage dans le port de Papeete
