Journal officiel 2003 N°16 du 17/04/2003
- Délibération n° 2003-38 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-38 APF du 3 avril 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer - Délibération n° 2003-37 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-37 APF du 3 avril 2003 modifiant le code des impôts (taxe de mise en circulation) - Délibération n° 2003-39 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-39 APF du 3 avril 2003 portant modification des articles 20, 36 et 50 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics - Délibération n° 2003-40 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-40 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Mataura - Délibération n° 2003-41 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-41 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Tipaerui - Délibération n° 2003-42 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-42 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taaone - Délibération n° 2003-43 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-43 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Paea - Délibération n° 2003-44 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-44 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée professionnel de Uturoa - Délibération n° 2003-45 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-45 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Paopao - Délibération n° 2003-46 APF du 03/04/2003
Délibération n° 2003-46 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Rangiroa
