Journal officiel 2003 N°16 NC du 17/04/2003
- Arrêté n° 513 CM du 16/04/2003
Arrêté n° 513 CM du 16 avril 2003 portant approbation des délibérations n° 14 CG.RST du 14 avril 2003, n° 16 CA et n° 10 CA.RNS du 15 avril 2003 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral - Arrêté n° 514 CM du 16/04/2003
Arrêté n° 514 CM du 16 avril 2003 portant approbation des délibérations n° 15 CG.RST du 14 avril 2003, n° 17 CA et n° 11 CA.RNS du 15 avril2003 relatives aux tarifs de remboursement des actes professionnels des docteurs en médecine
