Journal officiel 2003 N°22 du 29/05/2003
- Loi n° 2003-327 du 11/04/2003
Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 708 DRCL du 7 mai 2003) - Arrêté n° 15 IDV du 21/05/2003
Arrêté n° 15 IDV du 21 mai 2003 portant convocation des électeurs de la commune associée de Papenoo (commune de Hitiaa O Te Ra) les 15 et éventuellement 22 juin 2003 en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Papenoo - Arrêté n° 16 IDV du 21/05/2003
Arrêté n° 16 IDV du 21 mai 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Papenoo (commune de Hitiaa O Te Ra) les 15 et éventuellement 22 juin 2003 - Délibération n° 2003-62 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-62 APF du 15 mai 2003 portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme - Délibération n° 2003-63 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-63 APF du 15 mai 2003 portant constitution d'un organe de liquidation de l'établissement public administratif Tahiti Nui Manureva - Délibération n° 2003-64 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-64 APF du 15 mai 2003 modifiant la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'Etablissement public des grands travaux - Délibération n° 2003-65 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-65 APF du 15 mai 2003 instituant une indemnité de sujétions financières aux agents de la direction du budget et de la réglementation fiscale - Délibération n° 2003-66 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-66 APF du 15 mai 2003 portant application de l'article 12-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française et organisant le contrat de travail temporaire - Délibération n° 2003-67 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-67 APF du 15 mai 2003 relative aux aides accordées aux agents placés en stage de formation à l'extérieur de la Polynésie française - Délibération n° 2003-68 APF du 15/05/2003
Délibération n° 2003-68 APF du 15 mai 2003 portant création d'un établissement public dénommé "Vanille de Tahiti"
