Journal officiel 2003 N°24 du 12/06/2003
- Arrêté n° 14 IDV du 21/05/2003
Arrêté n° 14 IDV du 21 mai 2003 étendant les missions du syndicat intercommunal Te Oropaa - Arrêté n° 404 DIRPF du 26/05/2003
Arrêté n° 404 DIRPF du 26 mai 2003 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours (externes et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 878 SATP du 13/05/2003
Arrêté n° 878 SATP du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 523 SATP du 18 septembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 918 CAB/DPC du 19/05/2003
Arrêté n° 918 CAB/DPC du 19 mai 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 15 mai 2003 à l'I.F.S.I. de Papeete, Tahiti - Arrêté n° 933 AC.DIR/ADM du 22/05/2003
Arrêté n° 933 AC.DIR/ADM du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 853 AC.DIR/ADM du 12 mai 2003 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 937 MIDCR du 22/05/2003
Arrêté n° 937 MIDCR du 22 mai 2003 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom Polynésie' au titre de la programmation 2002 - Arrêté n° 938 MASC du 22/05/2003
Arrêté n° 938 MASC du 22 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 695 MASC du 20 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Formation au dépistage de l'infection VIH pour les personnels des dispensaires' et portant versement complémentaire de la subvention accordée pour cette opération - Arrêté n° 940 MASC du 23/05/2003
Arrêté n° 940 MASC du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 386 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Informer sur les intoxications au monoxyde de carbone' portant réduction du coût de l'opération et de la subvention correspondante et constatant un trop-perçu de 135.820 F CFP - Délibération n° 2003-61 APF du 29/04/2003
Délibération n° 2003-61 APF du 29 avril 2003 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1998 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré - Arrêté n° 642 CM du 28/05/2003
Arrêté n° 642 CM du 28 mai 2003 fixant le taux des cotisations à charge des bénéficiaires des avantages de retraite accordé au profit des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé pour le financement de l'assurance maladie-invalidité
