Journal officiel 2003 N°25 du 19/06/2003
- Arrêté n° 917 AC.DIR du 16/05/2003
Arrêté n° 917 AC.DIR du 16 mai 2003 complétant l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2002 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faaa - Arrêté n° 939 MAC du 23/05/2003
Arrêté n° 939 MAC du 23 mai 2003 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2003 - Arrêté n° 158 DAF/PERS du 30/05/2003
Arrêté n° 158 DAF/PERS du 30 mai 2003 désignant M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administratives des îles du Vent, pendant son absence - Arrêté n° 956 MAC du 30/05/2003
Arrêté n° 956 MAC du 30 mai 2003 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 551 MASC du 02/05/2003
Arrêté n° 551 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement de fonctions destiné au personnel en poste sur l'île de Tahaa', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003) - Arrêté n° 969 MAC du 04/06/2003
Arrêté n° 969 MAC du 4 juin 2003 accordant à la commune de Papeete, le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour le mois de juin 2003 - Arrêté n° 552 MASC du 02/05/2003
Arrêté n° 552 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération ''Restructuration de l'hôpital de Afareaitu sur l'île de Moorea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003) - Arrêté n° 554 MASC du 02/05/2003
Arrêté n° 554 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du poste de secours de Mahu sur l'île de Tubuai', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003) - Arrêté n° 555 MASC du 02/05/2003
Arrêté n° 555 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Mataura et de cinq logements destinés aux personnels en poste sur l'île de Tubuai', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003) - Arrêté n° 556 MASC du 02/05/2003
Arrêté n° 556 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation du centre médical de Moerai et de quatre logements destinés aux personnels en poste sur l'île de Rurutu', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20 (exercice 2003)
