Journal officiel 2003 N°26 du 26/06/2003
- Arrêté n° 838 CM du 16/06/2003
Arrêté n° 838 CM du 16 juin 2003 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, pendant le congé annuel de M. Michel Bonnard, chef de service, du 7 juillet au 6 août 2003 inclus - Arrêté n° 841 CM du 16/06/2003
Arrêté n° 841 CM du 16 juin 2003 portant affectation des terres 'Mukaopaoho' lot A, 'Patoa' lot D et 'Vaikavakava 1', cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de l'I.J.S.P.F. - Arrêté n° 842 CM du 16/06/2003
Arrêté n° 842 CM du 16 juin 2003 portant affectation d'une parcelle du domaine de Outumaoro, lieudit 'ex-Drive in Gauguin', sise commune de Punaauia, section A n° 31, au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai (G.I.P.) - Arrêté n° 843 CM du 16/06/2003
Arrêté n° 843 CM du 16 juin 2003 portant affectation du hangar de l'usine Tamara'a Nui, sis sur la parcelle domaniale cadastrée commune de Faaa, section V5 n° 524, d'une superficie de 11.863 mètres carrés au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai (G.I.P.) - Arrêté n° 845 CM du 16/06/2003
Arrêté n° 845 CM du 16 juin 2003 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 817 CM du 13/06/2003
Arrêté n° 817 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 315 CM du 16 avril 1993 et n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en tant que relatives aux autorisations accordées à la société Tomiko (n° d'exploitant 146), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier - Arrêté n° 818 CM du 13/06/2003
Arrêté n° 818 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 220 CM du 24 février 1997 et n° 706 CM du 18 juin 1992 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Urarii Goussin née Tupana (n° d'exploitant 67), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe - Arrêté n° 819 CM du 13/06/2003
Arrêté n° 819 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 1303 MLA du 24 février 1997 et n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Maeva Juanita Mataoa (n° d'exploitant 93), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe - Arrêté n° 820 CM du 13/06/2003
Arrêté n° 820 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai 1995 et n° 362 CM du 10 avril 1996 en tant que relatives aux autorisations accordées à Mme Marere Veronika Tagihia née Hiti (n° d'exploitant 220), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe - Arrêté n° 821 CM du 13/06/2003
Arrêté n° 821 CM du 13 juin 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3648 MLD du 21 juin 1999, en tant que relative à l'autorisation accordée à Mme Mildred Tainanuarii Carlson (n° d'exploitant 271), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
