Journal officiel 2003 N°27 du 03/07/2003
- Arrêté n° 160 DAF/PERS du 11/06/2003
Arrêté n° 160 DAF/PERS du 11 juin 2003 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 985 MASC du 11/06/2003
Arrêté n° 985 MASC du 11 juin 2003 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune - Arrêté n° 992 DRCL du 16/06/2003
Arrêté n° 992 DRCL du 16 juin 2003 fixant les règles relatives à l'agrément des organismes scientifiques ou universitaires d'accueil ne dépendant pas d'un organisme national susceptibles d'accueillir des scientifiques étrangers - Arrêté n° 993 DRCL du 16/06/2003
Arrêté n° 993 DRCL du 16 juin 2003 déterminant le modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire - Arrêté n° 166 DAF/PERS du 18/06/2003
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 18 juin 2003 modifiant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 994 MAC du 17/06/2003
Arrêté n° 994 MAC du 17 juin 2003 accordant à la commune de Tumaraa le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de juillet, août et septembre 2003 - Arrêté n° 1001 MAC du 18/06/2003
Arrêté n° 1001 MAC du 18 juin 2003 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation - Arrêté n° 170 DAF/PERS du 24/06/2003
Arrêté n° 170 DAF/PERS du 24 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française - Arrêté n° 1000 MASC du 17/06/2003
Arrêté n° 1000 MASC du 17 juin 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes une subvention pour le programme 'formation des formateurs', ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59 - Arrêté n° 944 MASC du 27/05/2003
Arrêté n° 944 MASC du 27 mai 2003 portant composition du jury de la formation commune du brevet d' Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
