Journal officiel 2003 N°28 du 10/07/2003
- Décret n° 2002-535 du 18/04/2002
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information. (Arrêté de promulgation n° 1009 DRCL du 20 juin 2003) - Arrêté n° 1004 MAC du 18/06/2003
Arrêté n° 1004 MAC du 18 juin 2003 relatif à l'aval accordé à la commune de Faaa (financement de la première tranche du programme d'adduction d'eau potable), pour un emprunt auprès de l'Agence française de développement - Arrêté n° 1005 MAC du 18/06/2003
Arrêté n° 1005 MAC du 18 juin 2003 relatif à l'aval accordé à la commune de Punaauia (financement des travaux d'extension de l'hôtel de ville), pour un emprunt auprès de l'Agence française de développement - Arrêté n° 959 AC.DIR/ADM du 02/06/2003
Arrêté n° 959 AC.DIR/ADM du 2 juin 2003 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 974 MIDCR du 11/06/2003
Arrêté n° 974 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (collège de Teva I Uta : construction neuve) - Arrêté n° 975 MIDCR du 11/06/2003
Arrêté n° 975 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (collège de Paea : transformation de l'office en cuisine) - Arrêté n° 1002 MASC du 15/06/2003
Arrêté n° 1002 MASC du 15 juin 2003 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique - Arrêté n° 1003 MASC du 15/06/2003
Arrêté n° 1003 MASC du 15 juin 2003 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique - Arrêté n° 976 MIDCR du 11/06/2003
Arrêté n° 976 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (GOD de Manihi : construction d'un C.D.I. et d'un préau) - Arrêté n° 977 MIDCR du 11/06/2003
Arrêté n° 977 MIDCR du 11 juin 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération (lycée polyvalent de Faaone : réhabilitation de certains bâtiments)
