Journal officiel 2003 N°29 du 17/07/2003
- Loi n° 2003-495 du 12/06/2003
Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003) - Décret n° 2003-485 du 05/06/2003
Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003) - Décret n° 2003-543 du 24/06/2003
Décret n° 2003-543 du 24 juin 2003 relatif aux cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003) - Arrêté n° 177 DAF/PERS du 02/07/2003
Arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juillet 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 179 DAF/PERS du 03/07/2003
Arrêté n° 179 DAF/PERS du 3 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de Polynésie française - Arrêté n° 180 DAF/PERS du 03/07/2003
Arrêté n° 180 DAF/PERS du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 1032 FIP du 30/06/2003
Arrêté n° 1032 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'opération 'Restructuration et adaptation de l'école de Tiipoto', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 96-03 du 24 juin 2003 - Arrêté n° 1033 FIP du 30/06/2003
Arrêté n° 1033 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 219-02 du 22 octobre 2002 - Avenant 99-03 du 25/06/2003
Avenant n° 99-03 à la convention 212-01 du 14 novembre 2001. - Arrêté n° 1034 FIP du 30/06/2003
Arrêté n° 1034 FIP du 30 juin 2003 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération 'Construction et équipements d'une cuisine centrale', financée par le F.I.P. conformément à la convention de financement n° 358-02 du 20 novembre 2002
