Journal officiel 2003 N°31 du 31/07/2003
- Délibération n° 2003-108 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-108 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce - Délibération n° 2003-109 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-109 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'Etablissement public des grands travaux - Délibération n° 2003-110 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-110 APF du 24 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel - Délibération n° 2003-111 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-111 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2002 et affectation du résultat - Délibération n° 2003-112 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-112 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taravao - Délibération n° 2003-113 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-113 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taravao - Délibération n° 2003-114 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-114 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Bora Bora - Délibération n° 2003-115 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-115 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Mahina - Délibération n° 2003-116 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-116 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Faaa - Délibération n° 2003-117 APF du 24/07/2003
Délibération n° 2003-117 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taaone
