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Journal officiel 2003 N°32 du 07/08/2003

  • Arrêté n° 20 IDV du 24/07/2003
    Arrêté n° 20 IDV du 24 juillet 2003 portant convocation des électeurs de la commune de Mahina en vue de l'élection de onze conseillers municipaux les 24 et éventuellement 31 août 2003
  • Arrêté n° 22 IDV du 30/07/2003
    Arrêté n° 22 IDV du 30 juillet 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune de Mahina les 24 et éventuellement 31 août 2003
  • Arrêté n° 1109 CM du 30/07/2003
    Arrêté n° 1109 CM du 30 juillet 2003 relatif à l'accueil des personnes attachées à une mission scientifique ou administrative
  • Arrêté n° 1110 CM du 30/07/2003
    Arrêté n° 1110 CM du 30 juillet 2003 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre des métiers d'art (M. Edouard Chin)
  • Arrêté n° 1112 CM du 31/07/2003
    Arrêté n° 1112 CM du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 122 CM du 4 février 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle C du domaine territorial de Vaihonu, sise à Fare, Huahine, au profit de l'E.U.R.L. 'La petite ferme'
  • Arrêté n° 1113 CM du 31/07/2003
    Arrêté n° 1113 CM du 31 juillet 2003 portant interdiction d'exploiter le quai de Hitianau de la commune de Faaite
  • Arrêté n° 1596 PR du 30/07/2003
    Arrêté n° 1596 PR du 30 juillet 2003 octroyant une distinction dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Kazuya Okuda, négociant en perles)
  • Arrêté n° 74 MLT du 29/07/2003
    Arrêté n° 74 MLT du 29 juillet 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 27 juillet et 3 août 2003 dans le cadre de la foire agricole 2003 organisée dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 75 MLT du 29/07/2003
    Arrêté n° 75 MLT du 29 juillet 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 27 juillet et 3 août 2003 dans le cadre de la foire agricole 2003 organisée dans la commune de Punaauia
  • Arrêté n° 1192 MSA/DS du 28/07/2003
    Arrêté n° 1192 MSA/DS du 28 juillet 2003 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(re) diplômé(e) d'Etat (session 2003)

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