Journal officiel 2003 N°33 du 14/08/2003
- Arrêté n° 1071 MAC du 21/07/2003
Arrêté n° 1071 MAC du 21 juillet 2003 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2003-2004 - Arrêté n° 1082 DRCL du 30/07/2003
Arrêté n° 1082 DRCL du 30 juillet 2003 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion des élections municipales partielles de Mahina les 24 et 31 août 2003 - Décision n° 676 AC/DIR/NAD du 29/07/2003
Décision n° 676 AC/DIR/NAD du 29 juillet 2003 portant nomination des rapporteurs auprès de la commission de discipline du personnel navigant non-professionnel - Arrêté n° 1085 MAC du 30/07/2003
Arrêté n° 1085 MAC du 30 juillet 2003 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1086 MAC du 30/07/2003
Arrêté n° 1086 MAC du 30 juillet 2003 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 1044 MASC du 04/07/2003
Arrêté n° 1044 MASC du 4 juillet 2003 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 23 IDV du 04/08/2003
Arrêté n° 23 IDV du 4 août 2003 portant agrément des imprimeurs chargés de l'impression de la propagande électorale durant l'année 2003 - Arrêté n° 303 MARQ du 16/07/2003
Arrêté n° 3-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Réfection de la mairie de Hakahau' sur le territoire de la commune de Ua Pou - Arrêté n° 403 MARQ du 16/07/2003
Arrêté n° 4-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente à Omoa' sur le territoire de la commune de Fatu Hiva - Arrêté n° 503 MARQ du 16/07/2003
Arrêté n° 5-03 MARQ du 16 juillet 2003 annulant l'opération intitulée 'Acquisition de matériel radio V.H.F.' sur le territoire de la commune de Nuku Hiva
