Journal officiel 2003 N°34 du 21/08/2003
- Décret n° 2003-725 du 01/08/2003
Décret n° 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 1127 DRCL du 18 août 2003) - Arrêté n° 203 SAIA du 05/08/2003
Arrêté n° 2-03 SAIA du 5 août 2003 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 204 DAF/PERS du 06/08/2003
Arrêté n° 204 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 205 DAF/PERS du 06/08/2003
Arrêté n° 205 DAF/PERS du 6 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 200311 TG du 12/08/2003
Arrêté n° 2003-11 TG du 12 août 2003 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2004 - Arrêté n° 212 DAF/PERS du 12/08/2003
Arrêté n° 212 DAF/PERS du 12 août 2003 portant délégation de signature à M. Jean Jacques Louis, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès du territoire de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 1099 CAB/DPC du 05/08/2003
Arrêté n° 1099 CAB/DPC du 5 août 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 août 2003 au local C.S.S.P. à Afareaitu, Moorea - Arrêté n° 1100 CAB/DPC du 05/08/2003
Arrêté n° 1100 CAB/DPC du 5 août 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 1er août 2003 au C.S. de Papara, Tahiti - Arrêté n° 903 MARQ du 29/07/2003
Arrêté n° 9-03 MARQ du 29 juillet 2003 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, commune de Nuku Hiva, 'Mise en sécurité de la route de l'hôpital' - Arrêté n° 1116 CM du 11/08/2003
Arrêté n° 1116 CM du 11 août 2003 portant cessation de fonctions de Mme Teura Iriti en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel
