Journal officiel 2003 N°39 du 25/09/2003
- Arrêté n° 22003 MARQ du 18/08/2003
Arrêté n° 2-2003 MARQ du 18 août 2003 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2003-2004 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 1206 DRCL du 12/09/2003
Arrêté n° 1206 DRCL du 12 septembre 2003 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune - Arrêté n° 1207 DRCL du 12/09/2003
Arrêté n° 1207 DRCL du 12 septembre 2003 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora - Arrêté n° 258 DAF/PERS du 15/09/2003
Arrêté n° 258 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction - Arrêté n° 259 DAF/PERS du 15/09/2003
Arrêté n° 259 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean Jacques Louis, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 260 DAF/PERS du 15/09/2003
Arrêté n° 260 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française - Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15/09/2003
Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 1193 SATP du 09/09/2003
Arrêté n° 1193 SATP du 9 septembre 2003 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1198 MASC du 11/09/2003
Arrêté n° 1198 MASC du 11 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 565 MASC du 15 octobre 2001 portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat pour l'opération Résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat, au titre de la programmation 2000-2001 - Arrêté n° 200314 TG du 10/09/2003
Arrêté n° 2003-14 TG du 10 septembre 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2004
