Journal officiel 2003 N°4 du 23/01/2003
- Délibération n° 2003-1 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-1 APF du 9 janvier 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Heiva Nui' - Délibération n° 2003-2 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-2 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle - Délibération n° 2003-3 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-3 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 2003-4 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle - Arrêté n° 20035 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-5 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Hao - Arrêté n° 20036 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-6 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Hao - Arrêté n° 20037 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-7 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Arue - Arrêté n° 20038 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-8 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Hitiaa - Arrêté n° 20039 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-9 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du lycée Paul-Gauguin - Arrêté n° 200310 APF du 09/01/2003
Délibération n° 2003-10 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1998 du collège de Taiohae
