Journal officiel 2003 N°4 NS du 27/05/2003
- Arrêté n° 625 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 625 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 18-2003 CA du 19 mai 2003 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française. - Arrêté n° 626 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 626 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 19-2003 CA du 19 mai 2003 relative à la convention tarifaire transitoire applicable aux actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine les 10 et 11 mai 2003 et pendant la période du 14 au 24 mai 2003 - Arrêté n° 627 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 627 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 12-2003 CA.RNS du 23 mai 2003 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française - Arrêté n° 628 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 628 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 13-2003 CA.RNS du 23 mai 2003 relative à la convention tarifaire transitoire applicable aux actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine les 10 et 11 mai 2003 et pendant la période du 14 au 24 mai 2003 - Arrêté n° 629 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 629 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 18-2003 CG.RST du 23 mai 2003 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française - Arrêté n° 630 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 630 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la délibération n° 19-2003 CG.RST du 23 mai 2003 relative à la convention tarifaire transitoire applicable aux actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine les 10 et 11 mai 2003 et pendant la période du 14 au 24 mai 2003 - Arrêté n° 631 CM du 24/05/2003
Arrêté n° 631 CM du 24 mai 2003 portant approbation de la convention et ses neuf annexes entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
