Journal officiel 2003 N°40 du 02/10/2003
- Arrêté du 06/08/2003
Arrêté du 6 août 2003 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs à l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 1237 DRCL du 24 septembre 2003) - Arrêté n° 271 DAF/PERS du 16/09/2003
Arrêté n° 271 DAF/PERS du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 206 DAF/PERS du 11 août 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 1214 SATP du 16/09/2003
Arrêté n° 1214 SATP du 16 septembre 2003 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1215 SATP du 16/09/2003
Arrêté n° 1215 SATP du 16 septembre 2003 fixant la date et les modalités de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 272 DAF/PERS du 23/09/2003
Arrêté n° 272 DAF/PERS du 23 septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frontières de la Polynésie française - Arrêté n° 1219 CAB/DPC du 18/09/2003
Arrêté n° 1219 CAB/DPC du 18 septembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 15 septembre 2003, au centre de secours de Hitia'a (Tahiti) - Arrêté n° 1421 CM du 22/09/2003
Arrêté n° 1421 CM du 22 septembre 2003 relatif aux critères d'évaluation de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire les véhicules terrestres de la catégorie B - Arrêté n° 1422 CM du 22/09/2003
Arrêté n° 1422 CM du 22 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière - Arrêté n° 1429 CM du 22/09/2003
Arrêté n° 1429 CM du 22 septembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 1430 CM du 22/09/2003
Arrêté n° 1430 CM du 22 septembre 2003 approuvant et rendant exécutoire l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
