Journal officiel 2003 N°42 du 16/10/2003
- Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25/09/2003
Arrêté n° 274 DAF/PERS du 25 septembre 2003 prolongeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 275 DAF/PERS du 25/09/2003
Arrêté n° 275 DAF/PERS du 25 septembre 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 284 DAF/PERS du 07/10/2003
Arrêté n° 284 DAF/PERS du 7 octobre 2003 portant organisation du concours pour le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 1233 MIDCR du 22/09/2003
Arrêté n° 1233 MIDCR du 22 septembre 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation' pour l'opération 'Formation en arboriculture fruitière' - Arrêté n° 1264 FIP du 06/10/2003
Arrêté n° 1264 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Punaauia (opération Reconstruction de l'école primaire de Manotahi) - Arrêté n° 1265 FIP du 06/10/2003
Arrêté n° 1265 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Hitiaa O Te Ra (opération Reconstruction des sanitaires, grosses réparations du préau et des bâtiments de l'école maternelle) - Arrêté n° 1266 FIP du 06/10/2003
Arrêté n° 1266 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Moorea-Maiao (opération Reconstruction de l'école maternelle Paopao) - Arrêté n° 1267 FIP du 06/10/2003
Arrêté n° 1267 FIP du 6 octobre 2003 accordant une subvention à la commune de Papeete (opération Extension et rénovation de l'école primaire Toata) - Arrêté n° 1268 MAC du 06/10/2003
Arrêté n° 1268 MAC du 6 octobre 2003 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2003 - Convention État/Pays 192-03 du 30/09/2003
Convention n° 192-03 du 30 septembre 2003 relative à certaines possibilités d'attribution et de versement de l'aide de l'État en faveur des commerces de proximité (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40).
