Journal officiel 2003 N°43 du 23/10/2003
- Délibération n° 2003-160 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-160 APF du 9 octobre 2003 portant adoption du compte financier 2002 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Délibération n° 2003-161 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-161 APF du 9 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 2003-162 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-162 APF du 9 octobre 2003 autorisant la reprise par la Polynésie française de certaines activités du Fonds d'entraide aux îles et des agents A.N.F.A. concernés par ces activités - Délibération n° 2003-163 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-163 APF du 9 octobre 2003 modifiant la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique du territoire de la Polynésie française - Délibération n° 2003-164 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-164 APF du 9 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques - Délibération n° 2003-165 APF du 09/10/2003
Délibération n° 2003-165 APF du 9 octobre 2003 portant modification de la délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 modifiée, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial - Arrêté n° 1523 CM du 13/10/2003
Arrêté n° 1523 CM du 13 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Raroia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 1533 CM du 16/10/2003
Arrêté n° 1533 CM du 16 octobre 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales - Arrêté n° 1520 CM du 13/10/2003
Arrêté n° 1520 CM du 13 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4 à n° 6-2003 ICA du 2 juin 2003 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' - Arrêté n° 1521 CM du 13/10/2003
Arrêté n° 1521 CM du 13 octobre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ICA du 2 juin 2003 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
