Journal officiel 2003 N°44 NC du 30/10/2003
- Arrêté n° 1626 CM du 29/10/2003
Arrêté n° 1626 CM du 29 octobre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 1627 CM du 29/10/2003
Arrêté n° 1627 CM du 29 octobre 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1628 CM du 29/10/2003
Arrêté n° 1628 CM du 29 octobre 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
