Journal officiel 2003 N°45 du 06/11/2003
- Arrêté n° 307 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 307 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 308 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 308 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 309 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 309 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 310 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 310 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 311 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 311 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 312 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 312 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 313 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 313 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselee, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué - Arrêté n° 314 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 314 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselee, chef de la subdivision administrative des îles Australes et à l'adjoint technique de la subdivision - Arrêté n° 315 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 315 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 316 DAF/PERS du 22/10/2003
Arrêté n° 316 DAF/PERS du 22 octobre 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 28 DAF/PERS du 12 février 2003 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
