Journal officiel 2003 N°46 du 13/11/2003
- Ordonnance n° 2003-918 du 26/09/2003
Ordonnance n° 2003-918 du 26 septembre 2003 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre [...] - Loi n° 2003-339 du 14/04/2003
Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1303 DRCL du 21 octobre 2003) - Arrêté n° 1654 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1654 CM du 3 novembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération - Arrêté n° 1661 CM du 04/11/2003
Arrêté n° 1661 CM du 4 novembre 2003 portant acquisition et cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie - Arrêté n° 1634 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1634 CM du 3 novembre 2003 portant agrément au code des investissements de Plastiserd S.A. (n° Tahiti 044.420) pour son programme d'extension - Arrêté n° 1635 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1635 CM du 3 novembre 2003 accordant à la S.A.R.L. Polypress (n° Tahiti 433.276) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement - Arrêté n° 1636 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1636 CM du 3 novembre 2003 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Vaea Tokoragi sise à Ahe (exploitant n° 332) - Arrêté n° 1637 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1637 CM du 3 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.E.A. Maori Perles à Manihi (exploitant n° 201) - Arrêté n° 1638 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1638 CM du 3 novembre 2003 portant autorisation de régularisation du dépassement de superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 127) - Arrêté n° 1639 CM du 03/11/2003
Arrêté n° 1639 CM du 3 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manfred Ennemoser sis à Takaroa (exploitant n° 29)
