Journal officiel 2003 N°47 du 20/11/2003
- Arrêté n° 1329 DRCL du 04/11/2003
Arrêté n° 1329 DRCL du 4 novembre 2003 constatant l'option de Mme Patricia Grand, conseillère territoriale, pour son mandat de ministre du gouvernement de la Polynésie française - Décision n° 324 DAF/PERS du 29/10/2003
Décision n° 324 DAF/PERS du 29 octobre 2003 annulant les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Délibération n° 2003-170 APF du 06/11/2003
Délibération n° 2003-170 APF du 6 novembre 2003 portant modification du régime du droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée - Délibération n° 2003-171 APF du 06/11/2003
Délibération n° 2003-171 APF du 6 novembre 2003 portant création d'un comité consultatif Sofix - Délibération n° 2003-172 APF du 06/11/2003
Délibération n° 2003-172 APF du 6 novembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Délibération n° 2003-173 APF du 06/11/2003
Délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques - Arrêté n° 1687 CM du 13/11/2003
Arrêté n° 1687 CM du 13 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Institut Louis-Malardé (M. René Chansin) - Arrêté n° 1691 CM du 14/11/2003
Arrêté n° 1691 CM du 14 novembre 2003 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme - Arrêté n° 1692 CM du 14/11/2003
Arrêté n° 1692 CM du 14 novembre 2003 portant nomination de M. Gaston Wong en qualité de chef de service par intérim pendant la durée du congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau - Arrêté n° 2487 PR du 12/11/2003
Arrêté n° 2487 PR du 12 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
