Journal officiel 2003 N°47 NC du 20/11/2003
- Arrêté n° 1726 CM du 19/11/2003
Arrêté n° 1726 CM du 19 novembre 2003 mettant fin aux fonctions de M.Georges Lan Ah Loi en qualité de directeur du service dénommé "direction de l'équipement" - Arrêté n° 1727 CM du 19/11/2003
Arrêté n° 1727 CM du 19 novembre 2003 portant nomination de M. Jacques Heurtaut en qualité de directeur par intérim du service dénommé "direction de l'équipement" - Arrêté n° 1729 CM du 19/11/2003
Arrêté n° 1729 CM du 19 novembre 2003 portant nomination de M. Patrick Bordet en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles - Arrêté n° 1731 CM du 19/11/2003
Arrêté n° 1731 CM du 19 novembre 2003 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (O.P.T.)
