Journal officiel 2003 N°48 du 27/11/2003
- Arrêté n° 328 DAF/PERS du 06/11/2003
Arrêté n° 328 DAF/PERS du 6 novembre 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au haut-commissariat de la République de la Polynésie française - Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10/11/2003
Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10 novembre 2003 modifiant la décision n° 258 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction - Arrêté n° 1364 DRCL du 12/11/2003
Arrêté n° 1364 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Claudine Derhan) - Arrêté n° 1365 DRCL du 12/11/2003
Arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent Joncker) - Arrêté n° 1312 MASC du 30/10/2003
Arrêté n° 1312 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "poursuite de la formation d'adaptation à l'emploi de conducteur-ambulancier, 2e et 3e sessions", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 - Arrêté n° 1313 MASC du 30/10/2003
Arrêté n° 1313 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "professionnaliser les lieux d'accueil intitulés crèches-garderies", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 - Arrêté n° 403 SAIA du 18/11/2003
Arrêté n° 4-03 SAIA du 18 novembre 2003 portant agrément de M. Jacques Tumarae en qualité d'agent de police municipale - Arrêté n° 1314 MASC du 30/10/2003
Arrêté n° 1314 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation initiale : assistant de service social - éducateurs spécialisés", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40 - Arrêté n° 1315 MASC du 30/10/2003
Arrêté n° 1315 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "adaptation à l'emploi : budget de fonctionnement de l'I.R.F.E., formations qualifiantes de moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés, remplacement du personnel en formation", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre [...] - Arrêté n° 1316 MASC du 30/10/2003
Arrêté n° 1316 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : maîtrise de la traduction des situations sociales (auxiliaires sociaux), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
