Journal officiel 2003 N°50 du 11/12/2003
- Décret n° 2003-1056 du 04/11/2003
Décret n° 2003-1056 du 4 novembre 2003 modifiant les décrets n° 92-280 du 27 mars 1992 et n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 33, 70 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003) - Décret n° 2003-1074 du 13/11/2003
Décret n° 2003-1074 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie de décrets d'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003) - Décret n° 2003-1075 du 13/11/2003
Décret n° 2003-1075 du 13 novembre 2003 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie du décret n° 86-1141 du 25 octobre 1986 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et portant modification du même décret. (Arrêté de promulgation n° 1435 DRCL du 27 novembre 2003) - Arrêté n° 1345 MIDCR du 07/11/2003
Arrêté n° 1345 MIDCR du 7 novembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics, dotation 2003) - Arrêté n° 15 TG du 18/11/2003
Arrêté n° 15 TG du 18 novembre 2003 portant agrément de M. Gariki Yakima en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Manihi - Arrêté n° 40 ISLV du 19/11/2003
Arrêté n° 40 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Jean-Pierre Steven Geva - Arrêté n° 41 ISLV du 19/11/2003
Arrêté n° 41 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Roger Taumaa - Arrêté n° 42 ISLV du 19/11/2003
Arrêté n° 42 ISLV du 19 novembre 2003 portant agrément en qualité de policier municipal de M. Nestor Natua - Arrêté n° 27 IDV du 20/11/2003
Arrêté n° 27 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Favereau René - Arrêté n° 28 IDV du 20/11/2003
Arrêté n° 28 IDV du 20 novembre 2003 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Maihuti Ludovic
