Journal officiel 2003 N°51 du 18/12/2003
- Arrêté n° 1146 MIDCR du 25/08/2003
Arrêté n° 1146 MIDCR du 25 août 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003 (3e trimestre 2002-2003) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu - Arrêté n° 1405 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1405 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 1406 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1406 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs, l'insertion et les échanges des jeunes - Arrêté n° 1448 SATP du 02/12/2003
Arrêté n° 1448 SATP du 2 décembre 2003 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1407 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1407 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales - Arrêté n° 1408 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1408 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales - Arrêté n° 1409 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1409 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales - Arrêté n° 1410 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1410 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi - Arrêté n° 1411 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1411 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi - Arrêté n° 1412 MASC du 25/11/2003
Arrêté n° 1412 MASC du 25 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la promotion du sport et le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre pour l'exercice 2003
