Journal officiel 2003 N°7 NS du 28/08/2003
- Arrêté n° 939 CM du 03/07/2003
Service de l'urbanisme.- Rapport de présentation et règlement d'urbanisme du plan d'aménagement de Moorea-Maiao (Arrêté n° 939 CM du 3 juillet 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao, paru au J.O.P.F. n° 28 du 10 juillet 2003, page 1741)
