Journal officiel 2004 N°21 du 20/05/2004
- Arrêté n° 252 MAC du 07/05/2004
Arrêté n° 252 MAC du 7 mai 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2004 - Arrêté n° 260 DRCL du 07/05/2004
Arrêté n° 260 DRCL du 7 mai 2004 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004 - Arrêté n° 261 DRCL du 07/05/2004
Arrêté n° 261 DRCL du 7 mai 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004 - Arrêté n° 262 DRCL du 07/05/2004
Arrêté n° 262 DRCL du 7 mai 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004 - Arrêté n° 304 MARQ du 27/04/2004
Arrêté n° 3-04 MARQ du 27 avril 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, année 2001, à la commune de Hiva Oa pour l'opération 'Etude de la médiathèque Jacques-Brel' - Arrêté n° 238 MIDCR du 03/05/2004
Arrêté n° 238 MIDCR du 3 mai 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2004 (reliquat 1er trimestre 2003-2004 et 2e trimestre 2003-2004) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et[...] - Arrêté n° 243 MIDCR du 06/05/2004
Arrêté n° 243 MIDCR du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1388 MIDCR du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la mise aux normes des trouées droites des aéroports territoriaux aux Tuamotu-Gambier, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) - Convention État/Pays 50-04 du 03/05/2004
Convention de financement n° 50-04 du 3 mai 2004 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2004 - Arrêté n° 806 CM du 11/05/2004
Arrêté n° 806 CM du 11 mai 2004 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire - Arrêté n° 807 CM du 11/05/2004
Arrêté n° 807 CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
