Journal officiel 2004 N°23 du 03/06/2004
- Arrêté n° 182 AC.DIR.INFRA/BA du 01/04/2004
Arrêté n° 182 AC.DIR.INFRA/BA du 1er avril 2004 dotant les aéroports de Tahiti - Faaa, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune - Arrêté n° 306 B.DEF du 19/05/2004
Arrêté n° 306 B.DEF du 19 mai 2004 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française - Arrêté n° 832 CM du 24/05/2004
Arrêté n° 832 CM du 24 mai 2004 relatif aux conditions d'octroi et de durée des autorisations exceptionnelles d'absence pour participer aux activités de jeunesse, d'éducation populaire, sportives ou culturelles - Arrêté n° 822 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 822 CM du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 mai 2000 autorisant les locations de deux parcelles dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa - Arrêté n° 823 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 823 CM du 21 mai 2004 portant affectation d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime à charge de remblai sis à Papeete au profit de l'Etablissement des grands travaux - Arrêté n° 824 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 824 CM du 21 mai 2004 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Florence Hunter épouse Tuheiava - Arrêté n° 825 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 825 CM du 21 mai 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tapakotua, référencée commune de Makemo, section de commune de Raroia, au profit de la commune de Makemo - Arrêté n° 826 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 826 CM du 21 mai 2004 modifiant l'arrêté n° 843 CM du 20 juin 2002 portant autorisation de la concession temporaire de deux emplacements supplémentaires du domaine public maritime sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Moorea Lagoon Resort - Arrêté n° 827 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 827 CM du 21 mai 2004 portant renouvellement d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de ponton sis à Papara, au profit de M. Auguste Brotherson - Arrêté n° 828 CM du 21/05/2004
Arrêté n° 828 CM du 21 mai 2004 portant occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial sis à Mahina, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (Sagep)
