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Journal officiel 2004 N°26 du 24/06/2004

  • Arrêté n° 349 B.DEF du 09/06/2004
    Arrêté n° 349 B.DEF du 9 juin 2004 désignant provisoirement les agents de sûreté des installations portuaires de Polynésie française
  • Arrêté n° 183 DAF/PERS du 15/06/2004
    Arrêté n° 183 DAF/PERS du 15 juin 2004 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, responsable de l'antenne de la Polynésie française de l'agence nationale des fréquences
  • Arrêté n° 355 DRCL du 11/06/2004
    Arrêté n° 355 DRCL du 11 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Elisabeth Bedue - Société Vie Plus et R.D. Plus)
  • Arrêté n° 184 DAF/PERS du 15/06/2004
    Arrêté n° 184 DAF/PERS du 15 juin 2004 modifiant la délégation de signature consentie à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
  • Arrêté n° 185 DAF/PERS du 15/06/2004
    Arrêté n° 185 DAF/PERS du 15 juin 2004 modifiant la délégation de signature consentie à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
  • Arrêté n° 341 SATP du 04/06/2004
    Décision n° 341 SATP du 4 juin 2004 constatant l'arrivée de M. Franck Courson, matricule 658.318, commissaire principal nommé directeur de la police aux frontières de Polynésie française à Papeete, à compter du 1er mars 2004
  • Arrêté n° 342 MIDCR du 08/06/2004
    Arrêté n° 342 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 458 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme [...]
  • Arrêté n° 343 MIDCR du 08/06/2004
    Arrêté n° 343 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 459 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme [...]
  • Arrêté n° 344 MIDCR du 08/06/2004
    Arrêté n° 344 MIDCR du 8 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 460 MIDCR du 12 août 2002 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 au profit du territoire de la Polynésie française pour le programme [...]
  • Avenant 93-04 du 08/06/2004
    Avenant n° 93-04 du 8 juin 2004 à la convention de financement n° 50 du 3 mai 2004 relative au financement du dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2004.

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