Journal officiel 2004 N°27 du 01/07/2004
- Arrêté n° 1136 CAB du 16/06/2004
Arrêté n° 1136 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme Lorina Arnaud, MM. Ronald Teariki, Manutahi Teariki, Jonathan Teie, Mme Nora Terei épouse Tehou - "Bingo") - Arrêté n° 1137 CAB du 16/06/2004
Arrêté n° 1137 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme hélène Rochette épouse Liao, MM. Nelson Liao, Georges Liao, Mlles Juanita Liao, Hélène Liao et Mme Faimano Tapao épouse Marama - "Billard, moto, loteries" - Arrêté n° 1138 CAB du 16/06/2004
Arrêté n° 1138 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (Mme Anice Faatauira, MM. léon Faatauira, Vatea Faatauira, Benjamin Faatauira, Mlles Yolande Faatauira et Solange Faatauira - "baby foot, jeux électr'oniques, Bingo, loteries" - Arrêté n° 1139 CAB du 16/06/2004
Arrêté n° 1139 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Benjamin Poroiae, Mlles Moana Poroiae et Pascaline Terai - "billard et loteries") - Arrêté n° 1140 CAB du 16/06/2004
Arrêté n° 1140 CAB du 16 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Peniamina Chongaud et Mme Mere Tetumu épouse Chongaud - "Bingo") - Arrêté n° 369 MAC du 17/06/2004
Arrêté n° 369 MAC du 17 juin 2004 portant modification des annuités d'emprunts prises en charge par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 2004 - Arrêté n° 193 HC/DAF/PERS du 22/06/2004
Arrêté n° 193 HC/DAF/PERS du 22 juin 2004 modifiant la délégation de signature de M. Jacques Michaut, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 373 HC/DRCL/GG/GG du 21/06/2004
Arrêté n° 373 HC/DRCL/GG/GG du 21 juin 2004 constatant la démission de Mme Sylvie Pastre épouse André de son mandat de représentante à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 804 MARQ du 28/05/2004
Arrêté n° 8-04 MARQ du 28 mai 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, commune de Ua Huka, 'Bétonnage de routes (vallée de Vaipae et atelier municipal)' - Arrêté n° 1004 MARQ du 14/06/2004
Arrêté n° 10-04 MARQ du 14 juin 2004 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, exercice 2003, à la commune de Nuku Hiva, Taiohae pour l'opération 'Trottoirs à Paahatea'
