Journal officiel 2004 N°29 du 15/07/2004
- Arrêté n° 1237 CAB du 25/06/2004
Arrêté n° 1237 CAB du 25 juin 2004 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines en juillet et août 2004 (M. Auguste Soi Louk) - Arrêté n° 28 CM du 02/07/2004
Arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 27 CM du 02/07/2004
Arrêté n° 27 CM du 2 juillet 2004 chargeant Mme Corinne Scanu de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou - Arrêté n° 30 PR du 05/07/2004
Arrêté n° 30 PR du 5 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales - Arrêté n° 31 CM du 07/07/2004
Arrêté n° 31 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du navire Aremiti 5 - Arrêté n° 32 CM du 07/07/2004
Arrêté n° 32 CM du 7 juillet 2004 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'exploitation du navire Aremiti 5 sur la desserte maritime régulière Papeete - Vaiare, en remplacement du navire Aremiti 4 - Arrêté n° 37 PR du 06/07/2004
Arrêté n° 37 PR du 6 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française - Arrêté n° 39 PR du 07/07/2004
Arrêté n° 39 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la qualité de la vie, de la santé et de la solidarité - Arrêté n° 28 PR du 01/07/2004
Arrêté n° 28 PR du 1er juillet 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association familiale Tching - Arrêté n° 40 PR du 07/07/2004
Arrêté n° 40 PR du 7 juillet 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
