Journal officiel 2004 N°30 du 22/07/2004
- Arrêté n° 204 DAF/FIN/MTN du 30/06/2004
Arrêté n° HC 204 DAF/FIN/MTN du 30 juin 2004 portant création d'une régie d'avances à la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 387 DRCL/MB/MB du 24/06/2004
Arrêté n° HC 387 DRCL/MB/MB du 24 juin 2004 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurances (M. Hervé Boina - Sté Directoire et conseil de surveillance M.D. (Marketing distribution) - Arrêté n° 205 DAF/FIN/MTN du 30/06/2004
Arrêté n° HC 205 DAF/FIN/MTN du 30 juin 2004 portant nomination de Mme Evelyne Carpentier-Vignole, régisseur d'avances, et de M. Claude Girard, régisseur d'avances suppléant, de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 396 AC.DIR.INFRA du 30/06/2004
Arrêté n° 396 AC.DIR.INFRA du 30 juin 2004 portant prorogation de l'arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faa'a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil - Aéroports - Arrêté n° 404 du 05/07/2004
Arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo - Arrêté n° 1 TG du 07/07/2004
Arrêté n° 1 TG du 7 juillet 2004 portant agrément de M. Pierre Tahi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo - Délibération n° 2004-68 APF du 08/07/2004
Délibération n° 2004-68 APF du 8 juillet 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant actualisation du droit économique et financier applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à Mayotte - Délibération n° 2004-69 APF du 08/07/2004
Délibération n° 2004-69 APF du 8 juillet 2004 relative à la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 33 CM du 08/07/2004
Arrêté n° 33 CM du 8 juillet 2004 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) (représentant la PF : M. James Salmon ; administrateurs : MM. James Salmon, Jacqui Drollet et Alban Ellacott) - Arrêté n° 34 CM du 08/07/2004
Arrêté n° 34 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 681 CM du 21 avril 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
