Journal officiel 2004 N°32 du 05/08/2004
- Arrêté n° 424 MAC du 15/07/2004
Arrêté n° 424 MAC du 15 juillet 2004 accordant à la commune de Papeete le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de juillet, août et octobre 2004 - Arrêté n° 214 DAF/PERS.SC du 12/07/2004
Arrêté n° 214 DAF/PERS.SC du 12 juillet 2004 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement de 2 géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004 - Arrêté n° 412 HC du 12/07/2004
Arrêté n° 412 HC du 12 juillet 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. Jean-François Calomme et Nicolas Conchon, gendarmes de la brigade nautique de Papeete du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française - Arrêté n° 413 HC du 12/07/2004
Arrêté n° 413 HC du 12 juillet 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Pascal Desclos, gendarme de la brigade motorisée de Papeete du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française et à MM. Philippe Mulot et Julien Troncy, gendarmes de l'escadron de gendarmerie mobile 12/5 de Bron - Arrêté n° 422 HC du 15/07/2004
Arrêté n° 422 HC du 15 juillet 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2004 - Arrêté n° 423 FIP du 15/07/2004
Arrêté n° 423 FIP du 15 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Arutua pour la réalisation de l'opération 'Construction de l'école primaire de Arutua' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 116-04 du 15 juillet 2004 - Arrêté n° 425 FIP du 15/07/2004
Arrêté n° 425 FIP du 15 juillet 2004 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction de deux salles de cours, d'un local administratif et d'une salle informatique à l'école Matieroa de Haamene' financée par le F.I.P., conformément à la convention n° 117-04 du 15 juillet 2004 - Arrêté n° 426 MAC du 15/07/2004
Arrêté n° 426 MAC du 15 juillet 2004 suspendant M. Mairoto Tuhiva de ses fonctions de maire de la commune de Makemo - Arrêté n° 59 CM du 22/07/2004
Arrêté n° 59 CM du 22 juillet 2004 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la S.E.M. 'Tahiti Nui Rava'ai' (représentant PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu ; administrateurs : MM. Victor Maamaatuaiahutapu, Wilfrid Tetuamanuhiri, StellioTepava, Miguel Banner, Etienne Chimin et Matau Rochette) - Arrêté n° 60 CM du 23/07/2004
Arrêté n° 60 CM du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
