Journal officiel 2004 N°47 du 16/12/2004
- Avenant 232-04 du 26/10/2004
Avenant n° 232-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 396-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat - Avenant 216-04 du 18/10/2004
Avenant n° 216-04 du 18 octobre 2004 aux conventions particulières d'application n° 248-01 FREPF du 6 décembre 2001, n° 247-01 du 6 décembre 2001 et n° 435-99 du 23 décembre 1999 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et le Fonds d'entraide aux îles. - Avenant 233-04 du 26/10/2004
Avenant n° 233-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 398-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. - Avenant 234-04 du 26/10/2004
Avenant n° 234-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 397-02 FREPF du 11 décembre 2002 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat - Avenant 235-04 du 26/10/2004
Avenant n° 235-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 352-99 FREPF du 15 novembre 1999 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. - Avenant 236-04 du 26/10/2004
Avenant n° 236-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 249-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat - Avenant 237-04 du 26/10/2004
Avenant n° 237-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 250-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. - Avenant 238-04 du 26/10/2004
Avenant n° 238-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 251-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. - Avenant 239-04 du 26/10/2004
Avenant n° 239-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 252-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat. - Avenant 240-04 du 26/10/2004
Avenant n° 240-04 du 26 octobre 2004 à la convention particulière d'application n° 253-01 FREPF du 6 décembre 2001 de la convention cadre n° 73-96 du 6novembre 1996 relative à la réalisation d'opération d'habitat social en Polynésie française entre l'Etat et l'Office polynésien de l'habitat.
