Journal officiel 2004 N°48 du 23/12/2004
- Arrêté n° 53 MPP du 10/12/2004
Arrêté n° 53 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal à Marokau, commune de Hikueru - Arrêté n° 1684 DRCL du 04/11/2004
Arrêté n° HC 1684 DRCL du 4 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora - Décision n° 1 IDV du 25/11/2004
Décision n° 1 IDV du 25 novembre 2004 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal à Saint-Hilaire, commune de Faa'a - Arrêté n° 1716 DRCL du 09/11/2004
Arrêté n° HC 1716 DRCL/MB/mb du 9 novembre 2004 portant nomination au sein de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires de la Polynésie française - Arrêté n° 797 CAB/B.DEF du 30/11/2004
Arrêté n° HC 797 CAB/B.DEF du 30 novembre 2004 désignant les agents de sûreté des installations portuaires de Polynésie française - Arrêté n° 397 DAF/PERS du 02/12/2004
Arrêté n° HC 397 DAF/PERS/jl du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat - Arrêté n° 399 DAF/PERS/SC du 06/12/2004
Arrêté n° HC 399 DAF/PERS/SC du 6 décembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004 - Arrêté n° 834 MAC du 09/12/2004
Arrêté n° 834 MAC du 9 décembre 2004 relatif à l'aval accordé à la commune de Arue pour un emprunt d'un montant de 419.000 euros, soit 50.000.000 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la seconde phase des travaux d'adduction d'eau potable - Arrêté n° 401 DAF/PERS/ET du 10/12/2004
Arrêté n° HC 401 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, chef de la subdivision administrative des îles Australes - Arrêté n° 402 DAF/PERS/ET du 10/12/2004
Arrêté n° HC 402 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
