Journal officiel 2004 N°8 du 19/02/2004
- Arrêté n° 21 DAF/PERS du 27/01/2004
Arrêté n° 21 DAF/PERS du 27 janvier 2004 portant nomination des membres du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 22 DAF/PERS du 27/01/2004
Arrêté n° 22 DAF/PERS du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté n° 309 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision - Arrêté n° 23 DAF/PERS du 23/01/2004
Arrêté n° 23 DAF/PERS du 27 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Valérie Hazet, directrice des services pénitentiaires de 1re classe, directrice par intérim des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania - Arrêté n° 24 DAF/PERS du 30/01/2004
Arrêté n° 24 DAF/PERS du 30 janvier 2004 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 65 DRCL du 27/01/2004
Arrêté n° 65 DRCL du 27 janvier 2004 fixant pour l'année 2004 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 27 DAF/PERS du 04/02/2004
Arrêté n° 27 DAF/PERS du 4 février 2004 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix-sept agents administratifs (femmes et hommes) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 30 DAF/PERS du 05/02/2004
Arrêté n° 30 DAF/PERS du 5 février 2004 modifiant l'arrêté n° 244 DAF/PERS du 22 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction - Délibération n° 2004-28 APF du 12/02/2004
Délibération n° 2004-28 APF du 12 février 2004 portant création d'un établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent - Délibération n° 2004-34 APF du 12/02/2004
Délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française - Arrêté n° 248 CM du 04/02/2004
Arrêté n° 248 CM du 4 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire, de l'arrêté n° 172 CM du 7 février 1992 modifié relatif aux prix de certains produits de grande consommation soumis à une concurrence active dans les îles de Tahit[...]
