Journal officiel 2005 N°1 du 06/01/2005
- Arrêté n° 828 AM du 03/12/2004
Arrêté n° 828 AM du 3 décembre 2004 relatif à l'application en Polynésie française des dispositions de la division 219 relatives aux radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer - Arrêté n° 836 du 10/12/2004
Arrêté n° 836 du 10 décembre 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction régionale des douanes de Polynésie française, créé par arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié - Arrêté n° 406 DAF/PERS/kt du 14/12/2004
Arrêté n° HC 406 DAF/PERS/kt du 14 décembre 2004 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 407 DAF/PERS/SC du 15/12/2004
Arrêté n° HC 407 DAF/PERS/SC du 15 décembre 2004 fixant la liste des lauréats du concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004 - Décision n° 408 DAF/PERS/SC du 15/12/2004
Décision n° HC 408 DAF/PERS/SC du 15 décembre 2004 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement de trois correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004 - Délibération n° 2004-111 APF du 29/12/2004
Délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française - Délibération n° 2004-110 APF du 29/12/2004
Délibération n° 2004-110 APF du 29 décembre 2004 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire - Délibération n° 2004-112 APF du 29/12/2004
Délibération n° 2004-112 APF du 29 décembre 2004 instituant une indemnité de législature au profit des agents de l'assemblée de la Polynésie française - Avis n° 278 CM du 22/12/2004
Avis n° 278 CM du 22 décembre 2004 portant avis sur un projet de recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société nationale de programme Réseau France Outre-mer (R.F.O.) et aux services de communication audiovisuelle autorisés de Polynésie française en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de Polynésie française (circonscription des îles du Vent) du 13 février 2005 - Avis n° 279 CM du 22/12/2004
Avis n° 279 CM du 22 décembre 2004 portant avis sur une modification du second alinéa de l'article 4 de la décision n° 2000-316 du 27 juin 2000 portant autorisation de la société Tahiti Nui Télévision
