Journal officiel 2005 N°15 du 14/04/2005
- Arrêté n° 1001 MAC du 16/03/2005
Arrêté n° 101 MAC du 16 mars 2005 fixant à compter du 1er janvier 2004 à 23 201 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 96 AC.DIR/ADM du 09/03/2005
Arrêté n° 96 AC.DIR/ADM du 9 mars 2005 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 102 du 17/03/2005
Arrêté n° 102 du 17 mars 2005 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005 - Arrêté n° 32005 VR/DL du 17/03/2005
Arrêté n° 3-2005 VR/DL du 17 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005 - Arrêté n° 5 HC/SATG/DJJ du 21/03/2005
Arrêté n° 5 HC/SATG/DJJ du 21 mars 2005 portant convocation des électeurs de la section électorale de Fangatau (commune de Fangatau) le 17 avril 2005 et le cas échéant le 24 avril 2005, en vue de compléter le conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal dans la section électorale de Fangatau - Arrêté n° 106 MAC du 22/03/2005
Arrêté n° HC 106 MAC du 22 mars 2005 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2005 - Arrêté n° 66 DAF/PERS/MJA du 21/03/2005
Arrêté n° HC 66 DAF/PERS/MJA du 21 mars 2005 portant nomination des membres du jury du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2004 - Arrêté n° 108 MAC du 23/03/2005
Arrêté n° 108 MAC du 23 mars 2005 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2005 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour le mois d'avril 2005 - Arrêté n° 297 du 05/04/2005
Arrêté n° HC 297 du 5 avril 2005 constatant l'option de M. Pierre Frébault pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 80 DAF/PERS/ET du 06/04/2005
Arrêté n° HC 80 DAF/PERS/ET du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
