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Journal officiel 2005 N°15 NS du 31/03/2005

  • Arrêté n° 61 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 61 CM du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 22 CM du 28 octobre 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
  • Arrêté n° 64 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 64 CM du 30 mars 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mmes Heia Parau, Roti Make, MM. Eric Monod et Fabien Dinard)
  • Arrêté n° 34 PR du 30/03/2005
    Arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement (M. Etienne Chimin)
  • Arrêté n° 35 CM du 24/03/2005
    Arrêté n° 35 CM du 24 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2005 CMA du 17 mars 2005 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2005
  • Arrêté n° 67 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 67CM du 30 mars 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2005 et n° 3-2005 ICA du 1er février 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 68 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 68 CM du 30 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 ICA du 1er février 2005 de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Arrêté n° 71 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 71 CM du 30 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CRDP du 21 janvier 2005 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
  • Arrêté n° 72 CM du 30/03/2005
    Arrêté n° 72 CM du 30 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 IIME du 10 février 2005 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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