Journal officiel 2005 N°24 du 16/06/2005
- Délibération n° 2005-60 APF du 02/06/2005
Délibération n° 2005-60 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 modifiée réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public - Délibération n° 2005-61 APF du 02/06/2005
Délibération n° 2005-61 APF du 2 juin 2005 modifiant la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d'exploitation des entreprises françaises de transport aérien - Délibération n° 2005-62 APF du 02/06/2005
Délibération n° 2005-62 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi. - Délibération n° 2005-63 APF du 02/06/2005
Délibération n° 2005-63 APF du 2 juin 2005 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur la disparition de cinq personnes - Avis n° 20051 APF du 02/06/2005
Avis n° 2005-1 APF du 2 juin 2005 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Arrêté n° 324 CM du 01/06/2005
Arrêté n° 324 CM du 1er juin 2005 portant modification du calendrier de l'année scolaire 2004-2005 des écoles - Arrêté n° 326 CM du 01/06/2005
Arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés - Arrêté n° 327 CM du 01/06/2005
Arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française - Arrêté n° 330 CM du 02/06/2005
Arrêté n° 330 CM du 2 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 377 CM du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Arrêté n° 341 CM du 06/06/2005
Arrêté n° 341 CM du 6 juin 2005 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées
