Journal officiel 2005 N°27 du 07/07/2005
- Avis n° 20052 APF du 23/06/2005
Avis n° 2005-2 APF du 23 juin 2005 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Avis n° 20053 APF du 23/06/2005
Avis n° 2005-3 APF du 23 juin 2005 sur le projet d'ordonnance relatif à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales - Délibération n° 2005-65 APF du 23/06/2005
Délibération n° 2005-65 APF du 23 juin 2005 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2005 - Délibération n° 2005-66 APF du 23/06/2005
Délibération n° 2005-66 APF du 23 juin 2005 portant création d'une indemnité allouée aux formateurs occasionnels de l'administration de la Polynésie française - Délibération n° 2005-67 APF du 23/06/2005
Délibération n° 2005-67 APF du 23 juin 2005 modifiant la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP) - Arrêté n° 380 CM du 23/06/2005
Arrêté n° 380 CM du 23 juin 2005 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2005-2006 - Arrêté n° 407 CM du 29/06/2005
Arrêté n° 407 CM du 29 juin 2005 portant modification de l'article A 100-1 du code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 371 CM du 23/06/2005
Arrêté n° 371 CM du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1368 CM du 3 octobre 2000 portant mise à disposition gracieuse de deux parcelles de la zone des cinquante pas géométriques dans la baie de Hatiheu (Nuku Hiva) au profit de l'association sportive Tieva Nui - Arrêté n° 372 CM du 23/06/2005
Arrêté n° 372 CM du 23 juin 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Muake dénommée 'site du pistachier', sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), au profit de la direction de l'environnement - Arrêté n° 373 CM du 23/06/2005
Arrêté n° 373 CM du 23 juin 2005 portant affectation de la terre Taioteteito dite Ana, référencée ancien cadastre, PV n° 126, commune des Gambier, section de commune de Rikitea, au profit de la direction de l'équipement
