Journal officiel 2005 N°29 du 21/07/2005
- Arrêté n° 10 MAAT du 29/06/2005
Arrêté n° 10 MAAT du 29 juin 2005 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football - Arrêté n° 1192 CAB du 28/06/2005
Arrêté n° HC 1192 CAB du 28 juin 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 1212 CAB du 04/07/2005
Arrêtés n° HC 1212 CAB du 4 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 1213 CAB du 04/07/2005
Arrêtés n° HC 1213 CAB du 4 juillet 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines - Arrêté n° 170 DAF/PERS/kt du 05/07/2005
Arrêté n° HC 170 DAF/PERS/kt du 5 juillet 2005 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française - Arrêté n° 224 MIDCR du 15/06/2005
Arrêté n° 224 MIDCR du 15 juin 2005 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (FIDES) pour la réalisation de l'opération relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de rénovation des structures de l'aérogare de Rangiroa, au titre de la programmation [...] - Arrêté n° 1005 MARQ du 20/06/2005
Arrêtés n° 10-05 MARQ du 20 juin 2005 portant attribution de subventions au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, à la commune de Tahuata, Vaitahu, pour le bétonnage de route et voirie communale, 3e tranche - Arrêté n° 1105 MARQ du 20/06/2005
Arrêtés n° 11-05 MARQ du 20 juin 2005 portant attribution du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, à la commune de Tahuata, Vaitahu, pour le bétonnage de route et voirie communale, 3e tranche - Arrêté n° 225 MIDCR du 21/06/2005
Arrêtés n° HC 225 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005 - Arrêté n° 226 MIDCR du 21/06/2005
Arrêtés n° HC 226 MIDCR du 21 juin 2005 portant attribution de subventions de fonctionnement au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao filles, garçons, Papara, Tahaa, Huahine et Hao, conseil d'administration de la Mission catholique), chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
