Journal officiel 2005 N°29 NS du 12/08/2005
- Arrêté n° 428 CM du 04/07/2005
Arrêté n° 428 CM du 4 juillet 2005 relatif à la réhabilitation du domaine de Motu Ovini - Arrêté n° 572 CM du 09/08/2005
Arrêté n° 572 CM du 9 août 2005 modifiant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim - Arrêté n° 583 CM du 10/08/2005
Arrêté n° 583 CM du 10 août 2005 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
