Journal officiel 2005 N°31 NS du 01/09/2005
- Arrêté n° 714 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 714 CM du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française - Arrêté n° 716 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 716 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 717 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 717 CM du 31 août 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 718 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 718 CM du 31 août 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française - Arrêté n° 719 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 719 CM du 31 août 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française - Arrêté n° 720 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 720 CM du 31 août 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 721 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 721 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 722 CM du 31/08/2005
Arrêté n° 722 CM du 31 août 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
