Journal officiel 2005 N°33 du 19/08/2005
- Arrêté n° 1048 DRCL du 05/08/2005
Arrêté n° HC 1048 DRCL du 5 août 2005 portant convocation du collège électoral pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 567 CM du 08/08/2005
Arrêté n° 567 CM du 8 août 2005 portant nomination de M. Denis Grellier en qualité de chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim - Arrêté n° 569 CM du 08/08/2005
Arrêté n° 569 CM du 8 août 2005 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo en qualité de chef du service des affaires économiques par intérim - Arrêté n° 582 CM du 10/08/2005
Arrêté n° 582 CM du 10 août 2005 portant réglementation des sorties scolaires dans les écoles publiques maternelles, élémentaires, primaires, centres de jeunes adolescents (CJA) et centres scolaires primaires (CSP) de Polynésie française - Arrêté n° 565 CM du 08/08/2005
Arrêté n° 565 CM du 8 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2005 du 29 avril 2005 adoptant le compte financier 2004 de l'école normale mixte de Polynésie française et affectant son résultat - Arrêté n° 568 CM du 08/08/2005
Arrêté n° 568 CM du 8 août 2005 portant nomination de Mme Corinne Scanu en qualité de chef du service du tourisme par intérim - Arrêté n° 570 CM du 08/08/2005
Arrêté n° 570 CM du 8 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 1017 CM du 9 juin 2004 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'administration et du développement des archipels (circonscription des îles Marquises), de locaux à usage de bureaux sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, appartenant à la Caisse de prévoya[...] - Arrêté n° 573 CM du 09/08/2005
Arrêté n° 573 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 574 CM du 09/08/2005
Arrêté n° 574 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française - Arrêté n° 575 CM du 09/08/2005
Arrêté n° 575 CM du 9 août 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2004 CA.RNS du 24 novembre 2004 relative à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
